DROIT pénal
Doit pénal général
Le cabinet intervient pour vous assister, auteurs ou victimes, à tous les stades de la procédure pénale partout et devant toutes les juridictions en droit pénal général : délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes, comme droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance du mis en cause lors d’audition libre, de garde-à-vue ou devant le juge d’instruction
- Assistance de la victime (audition/plainte)
- Assistance et représentation devant toutes les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises
- Procédures d’aménagement de peines (juge d’application des peines)
- Contentieux devant le juge des libertés et de la détention
- Indemnisation du préjudice corporel à la suite d’un accident de la circulation ou une agression
- Procédure CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)
Droit pénal de la famille
- Délit de non-représentation d’enfants
- Violences conjugales, harcèlements moral et physique agressions sexuelles (ordonnance de protection du conjoint, partenaire, concubin, victime)
- Abandon de famille
- Plainte pour la dénonciation calomnieuse de ces faits par le conjoint malveillant