DROIT DE LA FAMILLE et du PATRIMOINE
SÉPARATION – DIVORCE – ENFANTS
Le cabinet vous assiste dans votre procédure de séparation amiable comme contentieuse et les conséquences concrètes, notamment sur votre patrimoine.
- Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
- Divorces judiciaires partout en France
- Divorce internationaux (entre personnes binationales ou étrangères)
- Liquidation de régime matrimonial et « sortie » d’indivision familiale
- Rupture de PACS et de concubinage
- Séparation de parents non mariés, pacsés ou déjà divorcés : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire, partage des frais
DROIT pénal DE LA FAMILLE
- Délit de non-représentation d’enfants
- Violences conjugales, harcèlements moral et physique agressions sexuelles (ordonnance de protection du conjoint, partenaire, concubin, victime)
- Abandon de famille
- Plainte pour la dénonciation calomnieuse de ces faits par le conjoint malveillant
FILIATION – INDIVISION FAMILIALE – SUCCESSION
- Filiation et adoptions : procédure aux fins d’établissement de la filiation PMA /GPA, actions en recherche et contestation de paternité/maternité ou encore action aux fins de subsides
- Protection de l’enfant, droit des mineurs et des majeurs protégés (habilitation familiale, tutelles etc…)