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DROIT DE LA FAMILLE et du PATRIMOINE

SÉPARATION – DIVORCE – ENFANTS

Le cabinet vous assiste dans votre procédure de séparation amiable comme contentieuse et les conséquences concrètes, notamment sur votre patrimoine.

  • Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
  • Divorces judiciaires partout en France
  • Divorce internationaux (entre personnes binationales ou étrangères)
  • Liquidation de régime matrimonial et « sortie » d’indivision familiale
  • Rupture de PACS et de concubinage
  • Séparation de parents non mariés, pacsés ou déjà divorcés : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire, partage des frais

 

DROIT pénal DE LA FAMILLE

  • Délit de non-représentation d’enfants
  • Violences conjugales, harcèlements moral et physique agressions sexuelles (ordonnance de protection du conjoint, partenaire, concubin, victime)
  • Abandon de famille
  • Plainte pour la dénonciation calomnieuse de ces faits par le conjoint malveillant

FILIATION – INDIVISION FAMILIALE – SUCCESSION

  • Filiation et adoptions : procédure aux fins d’établissement de la filiation PMA /GPA, actions en recherche et contestation de paternité/maternité ou encore action aux fins de subsides
  • Protection de l’enfant, droit des mineurs et des majeurs protégés (habilitation familiale, tutelles etc…)

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