Résidence alternée, droit de visite et d’hébergement durant le confinement partiel:

les parents séparés peuvent se déplacer

La situation de confinement partiel actuelle suscite un grand nombre de questions chez les parents séparés quant aux modalités d’exercice des droits de visite et d’hébergement ;

Le caractère inédit et exceptionnel de la situation implique qu’elle n’est pas expressément organisée d’un point de vue légal.


Les modalités habituelles sont maintenues

En principe et en l’absence de mesures contraires annoncées, à ce stade, les modalités de droits d’hébergement fixés restent donc les mêmes qu’habituellement et/ou fixés par une décision judiciaire.

Naturellement, sur la base d’un accord, il est toujours possible de prévoir une organisation différente de celle fixée dans la décision de justice. Cela reste valable dans les conditions actuelles.

Exceptions au principe de confinement

Le principe est le confinement total autant que possible. Toutefois le gouvernement a prévu quelques exceptions, et notamment :

"les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants."

    Ainsi, les parents séparés ou divorcés, qui ont la garde des enfants le week-end ou une semaine sur deux pourront donc sortir pour aller récupérer et déposer les enfants au domicile de l'autre parent, à condition d’être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire.

    Vous pouvez la télécharger sur le site du gouvernement: cliquez ici

    Modalités pratiques

    Ces mesures étant récentes, personne n’a de recul sur les modalités pratiques qu’elles vont engendrer dans les semaines qui viennent, il semble préférable, par sécurité, de vous munir également de votre livret de famille et de la copie de la dernière décision exécutoire pour justifier de la filiation et de la résidence alternée/du droit de visite et d’hébergement.

    En conséquence, « théoriquement », le parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement a le « droit « de récupérer le ou les enfants et de les ramener avec lui.

    La difficulté réside dans le fait que l’on ne peut pas réfléchir dans cette situation en termes de "droit à", ni réellement sanctionner a posteriori l’éventuel irrespect par l’autre parent de ce droit d’où la nécessité de privilégier le dialogue et l’amiable.

    Privilégier le dialogue et l'intérêt de l'enfant

    En clair, le bon sens, une bonne intelligence et surtout l’intérêt de la santé de l’enfant doit primer pour toutes décisions.

    La particularité du virus est d’être contagieux avant l’apparition des symptômes, l’on peut donc être porteur sain.

    La priorité est d’éviter de placer les enfants et leur entourage « en risque », par exemple : ne pas les « balader » en transports (train, RER, bus, métro, voiture sur des longs trajets), éviter de les mettre en contact avec des personnes vulnérables, ou encore éviter, aux seules fins de respecter à tout prix le droit de visite et d’hébergement, de le(s) « rapatrier » en zone à risque potentiel lorsqu’il(s) est (sont) « au vert » avec l’autre parent.

    Bien sûr, cette situation exceptionnelle pourra concrètement conduire à ce que les enfants soient temporairement privés d’un de leurs parents dans les semaines qui viennent, il faut donc s’organiser au mieux mais la priorité est de respecter les prescriptions gouvernementales et de préserver l’intérêt de vos enfants.